CONDITIONS GÉNÉRALES
Thalia Parapente Sàrl

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les services de formation au parapente et la vente de matériel proposés par Thalia Parapente Sàrl.

1.2. Formation du contrat

• L'inscription à une formation ou la commande de matériel engendre un contrat valide

• Les présentes conditions doivent être acceptées avant toute inscription ou achat

2. FORMATION PARAPENTE

2.1. Structure de la formation

La formation se décompose en plusieurs étapes :

2.1.1 Stage initiation

• Report gratuit en cas de conditions défavorables

• Matériel de l'école prêté

• En cas d’annulation par l’école (ex. météo défavorable), la somme versée est remboursée intégralement ou reportée à une date ultérieure, selon la préférence de l’élève.

• Si les conditions météo ne permettent pas d’effectuer tous les vols prévus, l’élève pourra revenir gratuitement pour compléter les vols manquants à une date convenue.

• En cas d’annulation par l’élève :

• ➤ Jusqu’à 14 jours avant le début du stage : remboursement intégral
• ➤ Moins de 14 jours avant : 50% remboursé
• ➤ Moins de 48h ou non-présentation : aucun remboursement

• Des cas exceptionnels peuvent être examinés individuellement. Nous restons à l’écoute pour trouver une solution adaptée.

2.1.1.1 Vol solo en fin de stage

La sécurité étant notre priorité absolue, la réalisation du premier vol solo en fin de stage d’initiation est soumise à l’évaluation des instructeurs. Si, pour des raisons de sécurité (capacité d’attention, compréhension des consignes, état physique ou mental, etc.), l’élève ne remplit pas toutes les conditions nécessaires pour effectuer ce vol en toute confiance, celui-ci pourra être reporté ou annulé à la discrétion de l’école. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas, la formation dispensée restant due.

2.1.1.2 Annulation ou report par l'école

• L’école se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage initiation si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de surcharge imprévue. Dans ce cas, l’élève pourra choisir entre un report ou un remboursement complet.

• En cas d’absence partielle ou de retard de la part de l’élève, la journée manquée ne pourra pas être remboursée. Une solution de rattrapage pourra être proposée dans la mesure du possible, sans garantie.

2.1.2 Pack progression

• Validité : 12 mois

• Extension possible en cas de maladie/accident

• Extension de 24 mois en cas de grossesse

• Matériel inclus pour les 10 premiers vols

• Non remboursable en cas d'interruption volontaire ou de déménagement

2.1.3 Vols suivants

• Paiement à la journée selon le nombre de vols effectués

• L'élève documente chaque vol dans son carnet de vol, validé par l'instructeur

2.2. Conditions de participation

• Être en bonne condition physique

• Ne pas être sous l'influence d'alcool ou de drogues

• Être couvert par une assurance accident valable

• Comprendre et suivre les instructions en français

• Informer l'école de tout changement d'état de santé

• L’école se réserve le droit d’exclure un élève dont le comportement met en danger sa sécurité, celle des autres, ou nuit au bon déroulement de la formation. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’exclusion liée à un comportement inadapté.

• La formation est dispensée uniquement en français. L’élève doit être capable de comprendre et suivre les consignes orales en français sans traduction.

2.3. Matériel de formation

• L'école prête le matériel pendant le stage initiation

• Le matériel est prêté pour les 10 premiers vols du pack progression

• L'élève est responsable du matériel pendant son utilisation

• L'élève doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels au matériel prêté

• Tout dommage doit être immédiatement signalé

• L'élève doit inspecter le matériel avant chaque utilisation

• Le matériel doit être retourné après chaque journée de formation

• Le prêt gratuit de matériel est possible pendant l'attente d'une commande (selon disponibilité)

2.4. Matériel personnel et matériel prêté/loué

• L’élève est responsable de tout dommage que pourrait subir son propre matériel pendant la formation.

• L’élève est également responsable du matériel prêté ou loué par l’école pendant son utilisation. Il s’engage à en prendre soin et à signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement constaté.

• En cas d’accident ou de mauvaise manipulation causant des dommages au matériel prêté/loué, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’élève (ou de son assurance RC, si elle couvre ces dommages).

• L’école ne peut être tenue pour responsable des dommages subis par le matériel personnel de l’élève, même si l’incident s’est produit sous la supervision d’un instructeur ou moniteur (assistant).

3. VENTE DE MATÉRIEL

3.1. Commandes

• Les délais de livraison sont communiqués à la commande ou sur demande préalable

• Pour des raisons de sécurité, aucun retour n'est accepté sur le matériel déballé, déplié, utilisé ou dont l'emballage d'origine a été ouvert

• En cas d'annulation de commande, les frais appliqués par les fournisseurs seront répercutés au client

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1. Formation

• Premier paiement : avant le début de la formation (initiation, pack progression)

• Second paiement : 30 jours après la date du premier paiement (pack progression)

• Les vols suivants (à partir de 20 vols) sont régulièrement facturés par BVR pour les élèves ayant réalisé leur pack progression

• Les élèves externes règlent leurs vols à la fin de la journée

• Arrangements de paiement possibles sur demande

4.2. Moyens de paiement

• Stage initiation : paiement en ligne par carte de crédit ou virement

• Pack progression : paiement par BVR QR, envoyé par email, avant le premier jour de vol

• Vols suivants : facturation par BVR QR

• Éléves externes : paiement en espèces ou via Twint à la fin de la journée

5. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

5.1. Assurances

• L’assurance RC de l’école couvre uniquement l’utilisation du matériel école

• Dès l’acquisition de son propre matériel, l’élève doit souscrire une assurance RC FSVL (CHF 82.50 / an)

• L’élève doit être couvert par une assurance accident valable

• L’élève doit disposer d’une assurance responsabilité civile privée couvrant les éventuels dommages causés au matériel de l’école

5.2. Responsabilités

• L’élève est responsable de tous les dommages qu'il cause au matériel

• Cette responsabilité s’applique également lors des essais de matériel

• La responsabilité de Thalia Parapente Sàrl est limitée aux prestations couvertes par son assurance RC

5.2.1 Nature de l’activité et prise de décision individuelle

• Le parapente est une activité de plein air pratiquée en montagne. Il ne s’agit pas d’une activité dangereuse ou téméraire au sens de la loi suisse, mais comme toute activité en milieu naturel, elle comporte des risques inhérents (terrain irrégulier, variations météorologiques, erreurs de pilotage, etc.).

• L’élève est informé de ces risques et reconnaît les accepter en toute connaissance de cause.

• Lors de chaque vol, la décision finale de décoller appartient à l’élève. Les moniteurs (assistants) peuvent donner un feu vert technique, mais ne peuvent en aucun cas forcer ou contraindre un élève à voler.

• Thalia Parapente Sàrl applique toutes les mesures de sécurité nécessaires à une pratique encadrée et responsable. L’élève ne pourra engager la responsabilité de l’école pour un accident survenu dans le cadre d’une pratique conforme aux règles de sécurité et aux instructions données.

6. DISPOSITIONS FINALES

6.1. Protection des données

• Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

• Des photos et vidéos peuvent être prises pendant la formation à des fins pédagogiques ou promotionnelles. En s’inscrivant, l’élève accepte que son image puisse être utilisée par l’école, sauf demande expresse contraire envoyée par écrit avant le début de la formation.

6.2. For juridique et droit applicable

• Le for juridique est à Vullierens, district de Morges (VD).

• Seul le droit suisse est applicable.

6.3. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de l'inscription restent applicables pour la formation en cours.

Version en vigueur au : 23 décembre 2024